Canicule au travail, que dit le droit ?
On parle d’épisode de canicule lorsqu’une vague de chaleur s’étend sur au moins 3 jours consécutifs avec des températures anormalement élevées de jour comme de nuit. Les températures sont jugées en fonction des moyennes régionales, mais on considère globalement qu’il est question de canicule lorsque le mercure dépasse 30° en journée (et 18° la nuit) dans le nord de la France et 35° en journée (et 20° la nuit) dans le Sud.
Si le droit du travail n’explicite pas précisément les seuils de température pour parler de canicule, il prévoit néanmoins l’obligation pour l’employeur de garantir la sécurité et de protéger la santé de ses salariés (article L412-1 du Code du travail). Celui-ci doit notamment :
- S’assurer de la bonne ventilation des locaux (article R4222-1 du Code du travail) ;
- Adapter les équipements et les locaux aux contraintes que fait peser la chaleur sur l’organisme et sur les capacités physiques des salariés et donc aux risques pour leur santé et leur sécurité (article R4213-7 du Code du travail) ;
- Aménager les postes extérieurs et faire en sorte que la tenue de travail et les équipements de protection soient compatibles avec des conditions de fortes chaleurs (article 4225-1 du Code du travail) ;
- Prévoir des aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage) pour limiter autant que possible les efforts physiques en période de fortes chaleurs, qui accentuent les risques pour la santé des travailleurs ;
- Veiller à l’hydratation régulière des salariés (article R4225-2 du Code du travail) ;
- Adoptez des mesures d’évaluation des risques thermiques pour la santé des salariés à l’aide notamment d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (article R4121-1 du Code du travail).
Les mesures de précaution pour lutter contre la canicule au travail
Les mesures de précaution contre la canicule au travail peuvent être de plusieurs ordres. Le droit des salariés à disposer de certains équipements et certains aménagements ponctuels doit leur permettre de travailler dans des conditions soutenables et de garantir leur santé et leur sécurité.
Aménager les horaires de travail
Si votre activité le permet, faites en sorte d’adapter les horaires de travail à ces conditions de travail extrêmes. Décalez les heures d’arrivée et de départ des salariés pour profiter de plages horaires plus fraîches. Pensez également à augmenter le nombre de pauses pour permettre à vos employés de se rafraîchir régulièrement et de faire baisser leur température corporelle.
Mettre à disposition en permanence de l’eau fraîche et potable
Pour les métiers physiques ou pour lesquels la chaleur est tout particulièrement ressentie (métiers du BTP, par exemple), l’employeur doit mettre de l’eau fraîche à disposition. Chaque salarié a droit à au moins 3 litres d’eau fraîche par jour. Des brumisateurs pourront également leur être distribués afin qu’ils puissent se rafraîchir lorsqu’ils le souhaitent.
Renouveler l’air régulièrement
L’air doit être renouvelé régulièrement dans des locaux fermés. Profitez notamment des premières heures de la journée, lorsque la température n’a pas encore atteint des sommets, pour faire le plein d’air frais dans les pièces. À partir d’une certaine heure en revanche, l’ouverture des fenêtres est plus contre-productive qu’autre chose et risque d’accentuer la sensation de chaleur. Maintenez tant que possible les stores baissés, même quand les fenêtres sont ouvertes pour limiter la réverbération.
Informer les salariés
Le droit du travail impose à l’employeur de sensibiliser et d’informer les salariés des risques que leur font courir les fortes chaleurs pour leur santé et leur sécurité. Ce travail d’information doit permettre d’identifier de potentiels signaux d’alerte (maux de tête, déshydratation, accélération du rythme cardiaque) et d’agir rapidement en cas de problème de santé (appel au secours, rafraîchissement du corps, etc.).
L’employeur doit, d’une part, communiquer sur les actions entreprises (mise à disposition de points d’eau, d’appareils de ventilation, aménagement des horaires) et, d’autre part, prodiguer des conseils préventifs de santé aux salariés (hydratation régulière, coupure des appareils électriques non essentiels générateurs de chaleur, alimentation légère).
Le recours au télétravail
La crise sanitaire aura au moins eu la vertu de favoriser l’essor du télétravail. Lorsque les locaux deviennent une véritable fournaise, privilégiez le recours au travail à domicile. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) recommande en effet d’évacuer les locaux lorsque la température excède 34°. Le recours au télétravail étant entré dans les mœurs, les procédures sont aujourd’hui plus fluides et les craintes d’une perte de productivité autrefois ressenties par les employeurs semblent désormais se dissiper. Le télétravail pendant les jours de fortes chaleurs évitera à vos salariés les transports en commun bondés qui, en période de canicule, se révèlent particulièrement inconfortables, les systèmes de ventilation de certains moyens de locomotion n’étant pas toujours adaptés.
Les équipements pour lutter contre la canicule au travail
Au-delà des mesures préventives prises pour lutter contre la canicule au travail, il existe aujourd’hui une panoplie d’équipements permettant de limiter la chaleur et d’offrir des conditions de travail supportables à vos salariés.
Les stores intérieurs et extérieurs anti-chaleur
Les stores doivent permettre de diminuer l’effet du rayonnement solaire sur les vitres, particulièrement dans le cas où celles-ci sont assez anciennes, mal isolées et ne protègent pas suffisamment de l’exposition aux rayons du soleil.
Vous pouvez même envisager d’équiper vos fenêtres d’un film anti-UV ou, encore mieux, si vous êtes propriétaire des locaux, de faire remplacer vos fenêtres existantes par de nouveaux vitrages ayant subi un traitement anti-UV, notamment dans les régions fréquemment exposées au rayonnement solaire. Vous baisserez ainsi de 80 % l’exposition solaire par rapport à des vitres classiques, contribuerez à faire baisser la température et réduirez votre consommation d’énergie.
Les ventilateurs
Comme leur nom l’indique, les ventilateurs permettent d’assurer une ventilation et un renouvellement de l’air lorsque le mercure s’emballe. Les mini-ventilateurs présentent l’avantage d’un usage qui sait s’adapter aux besoins de chacun, les différences de perception de la chaleur pouvant être importantes d’un individu à l’autre.
Toutefois lorsque la température devient trop élevée, ils ne suffisent plus à assurer une bonne ventilation et d’autres solutions doivent alors être recherchées par l’employeur pour améliorer les conditions de travail. Il peut alors s’agir de :
- Ventilateurs sur socle ;
- Ventilateurs de table ;
- Ventilateurs sur pied à hauteur réglable et à plusieurs niveaux de ventilation ;
- Ventilateurs en colonne (pour un brassage d’air à 180°) ;
- Ventilateurs sans pales (puissants, design et très peu énergivores) ;
- Brasseurs d’air (qui permettent d’évacuer l’air chaud) ;
- Ventilateurs au plafond
Les climatiseurs
Les climatiseurs mobiles constituent une solution d’appoint ponctuelle très efficace pour faire retomber immédiatement la température dans les locaux de votre entreprise. Malgré un coût financier plus important, ils sont spécifiquement adaptés aux épisodes de fortes chaleurs et présentent le grand avantage de ne nécessiter aucune contrainte ou surcoût d’installation.
Un humidificateur d’air
En période de fortes chaleurs, vos employés peuvent ressentir un manque d’air à la fois désagréable et potentiellement dangereux pour la santé. Un humidificateur d’air qui expulse de la vapeur froide permet d’améliorer l’atmosphère ambiante de la pièce et de garantir la sécurité de vos salariés qui pourront ainsi mieux respirer, même en pleine canicule.
Les équipements pour les travailleurs en extérieur
Les travailleurs en extérieur sont particulièrement exposés à la canicule au travail. Pour les protéger, l’employeur doit mettre certains équipements à leur disposition. La présence d’un local aménagé est essentielle, car les employés peuvent s’y abriter en cas de fortes chaleurs et se mettre à l’ombre, notamment pendant leurs pauses.
Des roulottes de chantier aménagées permettent également aux salariés de prendre des douches régulièrement afin de faire baisser leur température corporelle.
Enfin, des ventilateurs brumisateurs mobiles spécialement destinés aux espaces extérieurs peuvent être utilisés, entre autres applications, pour rafraîchir les travailleurs.
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