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Si les initiatives en matière d’ergonomie partent généralement des individus, que dit la loi à ce sujet ?
Quel cadre légal pour quelles obligations ?
Dans le but de préserver la santé des salariés et de lutter contre la multiplication des maladies professionnelles telles que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), le gouvernement a pris un certain nombre de décisions offrant aux équipes de vraies garanties de bien-être et de sécurité.
Ainsi, l’article L4121-1 du Code du travail, fait obligation à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Cette obligation s’étend à la prévention des risques professionnels.
De même, l’article L4121-2 insiste sur l’obligation pour les entreprises d’adapter les postes de travail aux nécessités physiologiques. Il peut s’agir aussi bien des machines, que des zones de confort ou de l’organisation du travail en lui-même.
Pour les métiers spécifiques, qui incluent forcément l’exposition à un risque, c’est l’article L4624-1 qui s’applique. Ce dernier oblige l’employeur à organiser un suivi médical renforcé des équipes concernées et de doter chaque professionnel, d’un dossier qui consigne l’exposition au risque et la pénibilité du travail.
L’Europe s’est engagée dans un cadrage des conditions de sécurité et de santé au travail. Ainsi les directives européennes 98/37/CE & 2006/42/CE fixent des critères précis sur l’ergonomie que les machines ou les équipements doivent présenter.
Au-delà des lois, c’est l’engagement pour un travail plus respectueux de l’humain qui doit guider la réflexion des entreprises, pour le bien-être de tous !
