Contrat de location pour locaux meublés réf 49E

X
Contrat de location pour locaux meublés réf 49E
209,00 €
 HT
250,80 € TTC
Le lot de 50 Soit 4,18 € l'unité
Réf.   A520287
Ajouter au panier
  • Paiement sécurisé par Ogone
  • Livraison offerte dès 200 € HT
  • Retour gratuit sous 30 jours
  • Service client à votre écoute

Description

  • Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
  • 49E.
  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
  • Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
  • Feuilles “Contrat de location pour locaux meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
  • 49E et 62E.
  • Fabrication 100% française.
  • Fabriqué en France

Avantages environnementaux et sociaux

Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.

Caractéristiques

Informations sur le produit

Marque Exacompta
Conditionnement Le lot de 50

Caractéristiques techniques

Modèle Contrat de location pour locaux meublés
Origine produit Fabriqué en France
Produit recyclable Oui - 100 %

Documentation

Nos avis sont authentiques et fiables. Pour en savoir plus sur les procédures d'authentification et de contrôle, cliquez ici.

Vous recherchez peut-être :