Contrat de location pour locaux non meublés réf 44E

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Contrat de location pour locaux non meublés réf 44E
219,00 €
 HT
262,80 € TTC
Le lot de 50 Soit 4,38 € l'unité
Réf.   A520263
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Description

  • Feuilles Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
  • 44E.
  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
  • Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
  • Feuille “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
  • 44E et 41E.
  • Fabrication 100% française.
  • Fabriqué en France

Avantages environnementaux et sociaux

Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.

Caractéristiques

Informations sur le produit

Marque Exacompta
Conditionnement Le lot de 50

Caractéristiques techniques

Modèle Contrat de location pour locaux non meublés
Produit recyclable Oui - 100 %
Origine produit Fabriqué en France

Documentation

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