Dossier location commerciale

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Dossier location commerciale
139,25 €
 HT
167,10 € TTC
Le lot de 5 Soit 27,85 € l'unité
Réf.   A520262
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Description

  • Dossier location commerciale.
  • Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à jour.
  • Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.
  • Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local commercial en toute sérénité.
  • Fabrication 100% française.
  • Fabriqué en France

Avantages environnementaux et sociaux

Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.

Caractéristiques

Informations sur le produit

Marque Exacompta
Conditionnement Le lot de 5

Caractéristiques techniques

Modèle Dossier location commerciale
Origine produit Fabriqué en France
Produit recyclable Oui - 100 %

Documentation

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