Dossier location libre

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Dossier location libre
139,25 €
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167,10 € TTC
Le lot de 5 Soit 27,85 € l'unité
Réf.   A520261
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Description

  • Dossier location libre.
  • Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.
  • Contient 4 feuilles “Contrat de location libre”, 3 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles “Législation”, et 2 liasses “Acte de caution” autocopiantes en 2 exemplaires.
  • Fabrication 100% française.
  • Fabriqué en France

Avantages environnementaux et sociaux

Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.

Caractéristiques

Informations sur le produit

Marque Exacompta
Conditionnement Le lot de 5

Caractéristiques techniques

Modèle Dossier location libre
Produit recyclable Oui - 100 %
Origine produit Fabriqué en France

Documentation

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