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Description
- Dossier location meublée.
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
- Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
- Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication 100% française.
- Fabriqué en France
Avantages environnementaux et sociaux
Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.
Caractéristiques
Informations sur le produit
Marque | Exacompta |
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Conditionnement | Le lot de 5 |
Caractéristiques techniques
Modèle | Dossier location meublée |
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Produit recyclable | Oui - 100 % |
Origine produit | Fabriqué en France |
Documentation
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