Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E)

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Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E)
209,00 €
 HT
250,80 € TTC
Le lot de 50 Soit 4,18 € l'unité
Réf.   A520255
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  • Retour gratuit sous 30 jours
  • Service client à votre écoute

Description

  • Liasses Acte de caution (tous contrats sauf 50E).
  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.
  • Liasse “Acte de caution solidaire” autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf.
  • 44E, 49E, 41E et 62E.
  • Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
  • Fabrication 100% française.
  • Fabriqué en France

Avantages environnementaux et sociaux

Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l'ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.

Caractéristiques

Informations sur le produit

Marque Exacompta
Conditionnement Le lot de 50

Caractéristiques techniques

Modèle Acte de caution
Origine produit Fabriqué en France
Produit recyclable Oui - 100 %

Documentation

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